Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des billets proposés sur le site [Nom du site] par la société PROMESSES, pour l’accès à des expériences immersives intitulées « Vivez le Oui ».
Ces expériences sont des événements scénarisés à caractère artistique et divertissant, inspirés de l’univers du mariage.
2. Identité du vendeur
PROMESSES
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 25 rue Léon Blum, 66240 Saint-Estève, France
RCS Perpignan : 989 054 762
Contact : vivezleoui@gmail.com
3. Description des prestations
Le site propose la vente de billets permettant de participer à une expérience immersive autour d’un mariage fictif.
L’utilisateur reconnaît que :
- l’événement est une mise en scène artistique
- il ne s’agit pas d’un mariage réel
- l’expérience repose sur une immersion et une interaction avec un scénario
-
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société PROMESSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande s’effectue en ligne via le site.
Le processus comprend :
- sélection du billet
- validation du panier
- saisie des informations
- paiement sécurisé
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / autres à préciser]La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement externe.
7. Billets
Les billets sont envoyés par voie électronique (email).
Ils sont :
- nominatifs (si applicable)
- non échangeables (sauf mention contraire)
Chaque billet donne accès à l’événement pour une date précise.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements datés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Par conséquent, toute commande est ferme et définitive.
9. Conditions d’annulation et de remboursement
Sauf mention contraire :
- les billets ne sont ni remboursables ni échangeables
Toutefois, en cas d’annulation de l’événement par la société PROMESSES :
- un remboursement ou un report pourra être proposé
En cas de force majeure (conditions sanitaires, météo, imprévus…), l’événement pourra être reporté.
10. Conditions d’accès à l’événement
L’accès à l’expérience est soumis à :
- la présentation du billet valide
- le respect des consignes données sur place
La société se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne :
- ne respectant pas les règles
- ayant un comportement inapproprié
- ne remplissant pas les conditions d’âge (si applicable)
11. Responsabilité
La société PROMESSES ne saurait être tenue responsable :
- en cas de perte ou vol du billet
- en cas de retard ou non-présentation du participant
- en cas de comportement inadapté d’un participant
L’utilisateur reconnaît participer à une expérience immersive et scénarisée relevant du divertissement.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Pour toute demande : vivezleoui@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, concepts et scénarios liés à l’expérience « Vivez le Oui » sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
15. Droit à l’image
Dans le cadre de l’expérience « Vivez le Oui », des photographies et vidéos peuvent être réalisées par la société PROMESSES ou ses prestataires.
En participant à l’événement, le participant accepte que son image puisse être captée et utilisée à des fins de communication et de promotion, notamment sur les supports suivants :
- réseaux sociaux
- site internet
- supports de communication (print et digital)
Ces utilisations sont réalisées sans contrepartie financière et dans le respect de l’image et de la dignité des participants.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à en informer l’organisateur en amont de l’événement ou sur place.
16. Contact
Pour toute question : vivezleoui@gmail.com